En quoi INSPIRE mettra-t-elle de l’huile dans les rouages?
Question posée lors de l’atelier INSPIRE des journées SIG2009 d’ESRI.
Les difficultés habituelles aujourd’hui sont d’ordre financier, conventionnel, logistique.
Dans le domaine financier : il est entendu que la directive ne modifie en rien les modèles économiques des producteurs de données concernés. Par contre, l’obligation de services de commerce électronique s’impose (art. 14-4). Cela ne veut pas dire que ce doit être le seul moyen. On attend donc qu’INSPIRE clarifie et simplifie (voire supprime) les échanges préalables à l’obtention de la donnée.
Par ailleurs, le niveau des tarifs de certains producteurs ne peut pas être retenu comme un obstacle pratique tant qu’il respecte les conditions de l’article 17.3 :
« Tout droit ou redevance doit être absolument conforme au but de faciliter le partage de séries et de services de données géographiques entre autorités publiques. Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d’autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques. »
Enfin, la suppression « au point d’utilisation » peut conduire à l’obligation de conclure des accord-cadre le plus en amont possible. Le meilleur modèle est celui du protocole entre les trois ministères (de l’époque) et l’IGN, ou encore le co-financement de la BDCarthage qui a permis de la diffuser gratuitement (hors usages commerciaux). La Commission pousse beaucoup en ce sens. Je ne suis pas sûr que cela soit si facile que cela au niveau national, mais le niveau régional avance déjà dans cette voie-là via les adhésions aux animations régionales.
Dans le domaine conventionnel : il est aujourd’hui impossible d’obtenir des données de certains grands producteurs nationaux sans plusieurs mois voire trimestres d’échanges. Ce frein est également présent dans le cadre d’échanges gratuits entre collectivités. C’est probablement le plus important obstacle pratique. Les pistes de corrections paraissent être dans l’application de licences génériques proches des licences Creative commons (les autres GNU etc. me paraissent trop compliquées, je n’ai jamais compris vraiment leur intérêt dans le cadre d’échanges entre autorités publiques), acceptables en ligne.
Dans le domaine logistique : les données doivent être livrées idéalement via l’internet, avec une dérogation lorsque les volumes à livrer dépassent un volume donné. Ce volume serait obligatoirement supérieur à …combien? 1 Go? Un seuil inférieur ne serait-il crédible à l’heure où la moindre vidéo à la demande se compte en centaines de Mo?
Quelle forme cette simplification prendrait-elle? Entre loi, décret, arrêté, guide de recommandation, le panel est large. A ma connaissance, rien n’est arrêté.
Tags: convention, données, impacts, juridique, logistique, producteurs, services